Cette page t’explique quelles sont les conditions requises pour qu’on puisse travailler ensemble. Il t’est strictement interdit de recopier tout ou partie de ces conditions générales de vente ou tout autre contenu de ce site web. 👉 Dernière mise à jour le 10/10/2024.
SOMMAIRE
AVANT TOUT, C'EST QUOI DES CGV ?
C’est un ensemble de règles qui pose le cadre de la relation commerciale et contractuelle entre toi et moi.
Dans le cadre de mes prestations de services, ces règles précisent tes droits et devoirs vis-à-vis de moi, et les miens vis-à-vis de toi. Elles nous engagent réciproquement.
- Derrière le « toi », il faut comprendre un entrepreneur immatriculé ou en voie de l’être qui a besoin d’aide pour améliorer son organisation, business principalement.
- Derrière le « moi », il faut comprendre :
- Marion CANDELLIER, coach en organisation
- Entreprise : MARION CANDELLIER EI (HASHTAG ORGA) immatriculée sous le SIRET 902 002 666 00029
- N° TVA intracommunautaire : FR77902002666
- Adresse : 232 Rue Jean JAURES, 59160 LILLE, FRANCE
Dès lors que tu réserves un appel découverte avec moi, que tu utilises un formulaire de contact, de candidature, de quiz, que tu t’inscris à ma newsletter, que tu télécharges un contenu offert ou que tu achètes une prestation de services ou un produit digital, tu t’engages à accepter ces conditions générales de vente, ce qui signifie que tu es d’accord sur tous les points.
- Si tu souhaites travailler avec moi au travers d’un accompagnement individuel, tu auras alors à signer un contrat qui viendra préciser ces conditions générales de vente sur certains points. Dès lors, ce sera le contrat qui fera foi.
- Si tu achètes un de mes programmes en ligne ou un atelier individuel associé à l’un de ces programmes, tu devras donner ton accord pour ces Conditions Générales avant de procéder à l’achat faute de quoi l’achat ne pourra pas avoir lieu. Il est de ta responsabilité de consulter ces CGV avant tout achat.
Toutes les règles précisées ci-dessous sont indépendantes les unes des autres et la nullité prononcée d’une ne vaut pas nullité pour les autres, qui continuent de produire leur plein effet.
1. CE QU'IL FAUT SAVOIR À PROPOS DE MES SERVICES
Pour t’aider à améliorer ton organisation business générale et/ou à faire de l’outil Notion le centre de pilotage de ton business, je te propose :
- un accompagnement sur 12 mois comportant 12 ateliers pratiques, en individuel, sur mesure et à distance,
- des programmes en ligne avec, dans certains cas, la possibilité d’acheter un atelier individuel portant sur les sujets du programme associé.
Ma façon de transmettre est tournée vers l’action et va t’aider en partant de tes propres besoins à te faire cheminer vers les solutions qui te correspondent le mieux. Le processus se construit activement et repose entièrement sur :
- le rapport de confiance, les échanges et les dialogues nés des ateliers et étapes préparatoires pour l’accompagnement sur 12 mois,
- ton implication et tes passages à l’action en toute autonomie pour les programmes en ligne.
Concernant l’accompagnement sur 12 mois, sache que le nombre et la répartition des heures d’ateliers pratiques ont été définis ainsi pour maximiser la valeur que je te délivre et ne peuvent pas être modifiés sauf cas exceptionnels validés ensemble et précisés dans le contrat. Si nécessaire, je me réserve le droit de modifier le contenu des ateliers pratiques en fonction des nouveaux besoins que nous pourrions découvrir pendant les ateliers. La description de l’accompagnement sur 12 mois n’est donc fournie qu’à titre indicatif.
2. TOUT EST QUESTION DE TIMING
- L’accès à mon accompagnement sur 12 mois est conditionné à la réservation d’un appel découverte car il me paraît essentiel de valider que mes compétences sont alignées avec tes besoins et que, toi comme moi, nous nous sentons à l’aise de travailler ensemble. Cet appel n’est ni un coaching ni une occasion de te présenter mon accompagnement annuel puisque tous les détails pratiques sont déjà accessibles en ligne.
- Tu peux réserver cet appel gratuit et sans engagement de 25 minutes en toute autonomie depuis la page contact de mon site web après avoir pris le temps de lire en détails ce qu’implique le programme.
- Si nous validons notre “compatibilité”, après l’appel découverte, tu recevras une proposition d’accompagnement par email contenant, si tu souhaites passer à l’action rapidement :
- notre contrat à signer électroniquement,
- un lien de paiement pour procéder au règlement de l’acompte et enregistrer les 11 prélèvements suivants à venir via ma plateforme de paiement sécurisée,
- le lien pour réserver ton premier atelier pratique avec moi.
- L’accompagnement sur 12 mois étant disponible en quantité limitée, c’est la validation de ces 3 tâches (signature du contrat, paiement en ligne et réservation du 1er atelier) qui confirmera ta place. Aucun accompagnement ne commencera sans ça. Le mois de démarrage de l’accompagnement sera choisi ensemble lors de l’appel découverte et les ateliers étalés sur l’année à partir de ce mois. Les heures prévues et planifiées ensemble mais non effectuées seront perdues sans pouvoir être remboursées.
- Dans les 14 jours précédant ton premier atelier, tu recevras l’accès à ton espace Notion privé. Tu auras environ 2h d’exercices préparatoires à réaliser plusieurs jours avant ton premier atelier.
L’accès à un de mes programmes en ligne est conditionné à l’achat de ce programme via ma plateforme de paiement sécurisée. La plateforme de formation t’envoie alors un email pour y créer un compte ou te connecter à un compte que tu y aurais déjà avec l’email renseigné lors de l’achat. Dès la création de ton compte ou dès la connexion à ton compte déjà existant, tu peux alors accéder au programme acheté. L’accès à un programme acheté est garanti tant qu’il existe.
L’accès à un atelier individuel associé à l’un de mes programmes en ligne ne peut se faire qu’au sein même du programme en question et la réalisation effective de l’atelier est conditionnée au fait que le programme ait été suivi entièrement AVANT la date de l’atelier pour maximiser l’efficacité de celui-ci.
3. PETIT POINT PRATICO-PRATIQUE
- Concernant l’accompagnement sur 12 mois, les ateliers seront exécutés intégralement à distance en visio-conférence. Entre les différents ateliers pratiques, nous échangerons uniquement au travers de ton espace privé Notion. Je me charge de mettre à ta disposition les outils nécessaires aux prestations (visio-conférence, Notion, Loom, etc). Il te suffira donc d’une connexion internet pour y accéder. Pour plus de confort, je te recommande de te connecter aux outils depuis un ordinateur lors de nos ateliers.
- Concernant les programmes en ligne, tu auras besoin d’un compte sur la plateforme de formation, d’un accès internet suffisant pour regarder les vidéos du programme et d’un compte sur l’outil Notion si tu veux en profiter pleinement.
- Concernant les ateliers individuels associés à l’un des programmes en ligne, ils seront exécutés intégralement à distance en visio-conférence au travers de l’outil Google Meet. Il te suffira donc d’une connexion internet pour y accéder. Pour plus de confort, je te recommande de te connecter depuis un ordinateur lors d’un atelier.
4. PAIEMENT
- Concernant l’accompagnement sur 12 mois, le contenu des ateliers est ajusté sur mesure en fonction de tes besoins mais, la méthode restant la même, il est facturé au prix forfaitaire de 4980€ TTC (soit 4150€ HT) et est automatiquement réglé par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée, en 12 prélèvements automatiques. Les paiements tiennent compte de la TVA lorsqu’elle est applicable selon les informations de facturation saisies et, suite à chaque paiement, tu reçois la facture correspondant automatiquement par email.
Sache qu’après avoir acheté un accompagnement individuel, dans l’année qui suit la fin de l’accompagnement, tu auras la possibilité d’acheter des ateliers supplémentaires de 2h au prix de 300€ TTC (soit 250€ HT). Ils ont pour vocation par exemple de t’aider à continuer d’optimiser ton organisation, de mettre en place un nouvel outil, d’automatiser tes process, d’intégrer une nouvelle offre dans tes process actuels, de relire avec moi tes objectifs, etc …
- Concernant les programmes en ligne, le paiement est possible par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Il tient compte de la TVA lorsqu’elle est applicable selon les informations de facturation saisies et, suite à l’achat, tu reçois la facture correspondant automatiquement par email. Selon le programme, il est parfois possible d’accéder à un paiement en deux mensualités entraînant alors 2 factures différentes envoyées automatiquement lors des débits effectifs.
- Concernant les ateliers individuels associés à l’un des programmes, le paiement est possible par carte bancaire toujours via la même plateforme de paiement sécurisée. Il tient compte de la TVA lorsqu’elle est applicable selon les informations de facturation saisies et, suite à l’achat, tu reçois la facture correspondant automatiquement par email.
Toute prestation doit être payée en Euros (€) et tu prendras à ta charge tout frais inhérent au paiement de la prestation (frais bancaires, frais de conversion de devise, commissions dues au moyen de paiement utilisé, etc.).
Je peux être amenée à faire évoluer ma politique tarifaire à tout moment. N’oublie donc pas de regarder régulièrement les conditions générales de vente pour voir s’il y a eu des évolutions.
5. DÉONTOLOGIE
Je suis tenue à un devoir moral, éthique et déontologique vis-à-vis de toi :
- Je garantis la discrétion et la confidentialité de nos échanges.
- Je garantis de dialoguer avec toi avec respect et bonne intelligence.
- Je m’engage à participer au développement de ton mindset.
- Je m’interdis de procéder à tout abus d’influence du fait de ma position.
- Je ne porterai aucun jugement sur toi.
6. JE NE SUIS PAS TOUJOURS RESPONSABLE DE TOUT !
Ma responsabilité ne peut pas être engagée en cas :
- de force majeure (voir point 18.FORCE MAJEURE)
- de faute lourde ou intentionnelle de ta part dans le cadre de la prestation
- de manque d’implication, de décisions ou d’actions démissionnaires de ta part durant les ateliers individuels ou lors des phases préparatoires lorsqu’il y en a ou encore lors du suivi des programmes en ligne ou de la réalisation des exercices proposés
- de problématiques rencontrées concernant les mises à jour, bug de serveurs, problèmes d’accès, destruction d’espace, oubli de mot de passe, perte ou vol d’historique ou tout problème relatif à l’utilisation des outils nécessaires au coaching en organisation ou au suivi des programmes en ligne.
7. QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ?
8. MES OBLIGATIONS
- Je suis soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des prestations de coaching en organisation. En effet, le coaching en organisation est une pratique de développement personnel et professionnel visant le cheminement à long terme vers des objectifs et non des résultats. Je m’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour me rapprocher de tes besoins et attentes.
- Si je suis amenée à reporter un de nos ateliers individuels, je m’engage à t’informer par écrit dans les plus brefs délais et si tu n’es pas disponible sur le nouveau créneau proposé, tu bénéficieras sans frais d’un report de l’atelier individuel.
9. TES OBLIGATIONS
De ton côté,
- concernant l’accompagnement sur 12 mois ou tout atelier supplémentaire réservé :
- tu t’engages à dialoguer avec intelligence et à fournir un détail précis de tes attentes afin de m’orienter au mieux dans la réalisation de mes missions,
- tu t’engages à régler la prestation aux échéances fixées par notre contrat.
- tu t’engages également à ne partager aucun lien d’un quelconque espace ou document de travail que je mets à ta disposition pour ne compromettre ni tes données personnelles ni mon travail.
- tu t’engages à respecter les dates et heures des ateliers que tu as toi-même choisies par le biais d’une solution en ligne de gestion de rendez-vous. Tu as la possibilité de re-planifier les ateliers grâce à cette solution. Si tu souhaites reporter un atelier pratique, tu dois modifier ton rendez-vous au minimum 1 jour ouvré avant le jour prévu de l’atelier pratique en question. Au-delà de ce délai, aucune re-planification ne sera retenue. L’atelier pratique devra donc avoir lieu sur le créneau initialement prévu faute de quoi les heures d’ateliers prévues seront perdues sans pouvoir être remboursées.
J’attire aussi ton attention sur le fait que c’est toi qui maîtrise le tempo et/ou les avancées du coaching en organisation tant dans les phases préparatoires que dans les ateliers pratiques. Ta réactivité, ton volontarisme et ta disponibilité seront des éléments essentiels pour garantir un coaching en organisation efficace.
- concernant les programmes en ligne :
- tu t’engages à payer ces programmes avec un moyen de paiement qui t’appartient et que tu es autorisé à utiliser
- tu t’engages à payer aux échéances fixées lors de l’achat et notamment, dans le cas de paiements en plusieurs mensualités, à fournir ou à mettre à jour tes informations de paiements pour éviter les échecs de prélèvements des mensualités faute de quoi l’accès à la plateforme de formation te sera retiré momentanément ou définitivement sans que tu ne puisses demander un quelconque remboursement.
- tu t’engages à acheter ces programmes pour ton utilisation strictement personnelle et à ne pas partager d’espaces, de documents, d’exercices, de vidéos (sans que ce ne soit exhaustif) à quelqu’un d’autre.
- concernant les ateliers individuels associés à l’un des programmes :
- tu t’engages à dialoguer avec intelligence et à fournir un détail précis de tes attentes dans le questionnaire de réservation afin de m’orienter au mieux dans la réalisation de mes missions,
- tu t’engages à régler la prestation AVANT la réservation de ton atelier via ma plateforme de paiement sécurisée,
- tu t’engages également à ne partager aucun lien d’un quelconque document ou replay que je mets à ta disposition pour ne compromettre ni tes données personnelles ni mon travail.
- tu t’engages à respecter la date et l’heure de l’atelier que tu as toi-même choisies. En effet, tu réserves ton atelier en toute autonomie par le biais d’une solution en ligne de gestion de rendez-vous et tu as la possibilité de re-planifier l’atelier grâce à cette solution. Si tu souhaites reporter ton atelier, tu dois modifier ton rendez-vous au minimum 1 jour ouvré avant le jour prévu de l’atelier en question. Au-delà de ce délai, aucune re-planification ne sera retenue. L’atelier devra donc avoir lieu sur le créneau initialement prévu faute de quoi les heures d’ateliers prévues seront perdues sans pouvoir être remboursées. L’atelier, replanifié ou pas, devra avoir eu lieu dans les 12 mois suivants l’achat sur la plateforme de paiement sécurisée faute de quoi les heures d’ateliers prévues seront perdues sans pouvoir être remboursées
10. ET SI TU ACHÈTES QUELQUE CHOSE ET QUE TU N'EN VEUX PLUS ?
- Concernant l’accompagnement sur 12 mois, compte-tenu de la personnalisation des ateliers pratiques et de la réservation de ta place pour les 12 mois à venir, dès lors que tu signes le contrat prévu, tu renonces expressément à ton droit de rétractation pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation pris en ces termes « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation« . En dehors de ce délai, tu peux m’informer de ta rétractation, dans les conditions prévues par notre contrat signé, par un mail à l’adresse : contact@hashtag-orga.com.
- Concernant les programmes en ligne, la prestation débute dès la validation du paiement même partiel sur la plateforme de paiement sécurisée et, dès lors, le paiement n’étant possible qu’après avoir coché une case d’acceptation de ces CGV, tu renonces expressément à ton droit de rétractation conformément à l’article L 221-28 13° du Code de la consommation.
- Concernant les ateliers individuels associés à l’un des programmes en ligne et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, tu as 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat – donc de l’achat de ton atelier sur ma plateforme de paiement sécurisée – pour faire valoir ta rétractation. Tu peux m’en informer par un mail à l’adresse : contact@hashtag-orga.com. Évidemment, tu renonces expressément à ton droit de rétractation pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours.
11. ET TES DONNÉES PERSONNELLES ?
Je m’engage à traiter tes données personnelles à des fins professionnelles et uniquement pour les missions prévues.
Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de tes données ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).
Si tu as une réclamation à ce sujet, tu dois m’en faire part pour que nous puissions trouver ensemble une solution adaptée.
Si tu souhaites modifier, rectifier ou supprimer des données te concernant, il te suffit de m’envoyer un mail à l’adresse : contact@hashtag-orga.com.
Si tu estimes que je ne respecte pas tes droits en matière de protection des données personnelles, tu peux également former un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), après une tentative préalable de résolution amiable des différends. Pour plus d’informations, tu peux consulter la politique de confidentialité mise à ta disposition sur mon site web.
Dans le cadre de mes prestations, tu peux être amené à créer des comptes sur différents outils comme Notion, Loom ou Podia par exemple. Tu acceptes de devoir créer des comptes sur ces outils puisque tu en es informé par ces CGV ou un contrat avant l’achat. Les informations que tu partages à ces outils ne sont pas de ma responsabilité. Tu es la seule personne à choisir et connaître tes identifiants et mots de passe et je ne peux pas être tenue pour responsable en cas de perte, d’utilisation frauduleuse ou de piratage. Si je devais être amenée à remplacer un outil existant sur lequel tu t’es crée un compte, tu serais informé par email de ce changement qui ne peut toutefois entraîner aucun remboursement ou compensation quelconque.
12. TOI ET MOI, LIÉS PAR LES LIENS SACRÉS DU SECRET PROFESSIONNEL
Concernant les ateliers individuels, nous nous engageons à une politique stricte de confidentialité et nous ne pouvons divulguer aucune information donnée pendant un atelier y compris après la fin de la prestation.
Tu ne peux pas publier de photos, de vidéos ou audios extraits des ateliers ou des tutoriels et explications Loom, de l’espace privé Notion le cas échéant, des exports de ces espaces de travail quels qu’en soient les formats, des exercices créés sur mesure sans mon accord direct et écrit.
De manière générale, je me réserve le droit de diffuser ton avis, ton témoignage et tes retours sur mon site internet et mes réseaux sociaux, ainsi que toute donnée professionnelle à caractère non personnel, afin de promouvoir mes services.
13. MON TRAVAIL EST PROTÉGÉ !
Tous les éléments que je fournis dans le cadre de mes prestations restent sous ma propriété intellectuelle, notamment sans que cela ne soit exhaustif, les espaces et contenus mis à ta disposition, les visuels, vulgarisations, exercices, vidéos, textes, …
Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion me sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut pas être effectuée sans mon accord exprès.
Chaque support de prestation (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous ma propriété intellectuelle et mon droit d’auteur. Tu t’engages à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents.
Il t’est strictement interdit de procéder au don ou à la revente de tout ou partie de mes supports de prestations mis à ta disposition sous peine de poursuites judiciaires.
Mes prestations de coaching ou de programmes en ligne sont réservées à toi seul qui les as achetées et sont à usage strictement personnel. Tu n’as pas le droit de mettre à disposition les espaces, exercices, documents, vidéos partagées par quelque moyen que ce soit à qui que ce soit. Tu n’as donc pas le droit de communiquer tes identifiants de connexion dans le but de partager les prestations achetées à quelqu’un d’autre que toi. Dans le cas où les accès seraient partagés, je me réserve le droit de suspendre momentanément ou définitivement les prestations avec toi.
14. SI TU AS UNE RÉCLAMATION À FAIRE
Toute réclamation de l’un de nous doit être adressée à l’autre par écrit. L’autre dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit également.
Si aucune solution proposée ne nous convient, nous devons saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
- Si tu travailles avec moi en tant que professionnel, le Tribunal compétent est celui de mon domicile.
- Si tu travailles avec moi en tant que particulier parce que tu n’as pas encore immatriculé ton entreprise, tu peux saisir gratuitement le centre de médiation suivant nommé par voie d’adhésion jusqu’au 09 Août 2027 :
CM2C : Centre de médiation de la consommation et de conciliation de justice
Joignable depuis le site internet www.cm2c.net
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
15. MON OBJECTIF : TA SATISFACTION !
Afin d’améliorer mes services, je me réserve le droit d’utiliser un retour statistique de mes prestations à des fins professionnelles (sur mes supports de communication par exemple).
Je peux aussi être amenée à revenir vers toi après une prestation pour te proposer de remplir un questionnaire de satisfaction qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ces présentes conditions générales de vente.
16. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (c’est-à-dire, selon l’article 1148 du Code Civil, un événement extérieur, imprévisible et irrésistible), je ne peux pas être tenue pour responsable. Je t’informerai au plus vite, par tout moyen, des suites de cet événement.